Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28/11/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer, de façon claire et transparente, les utilisateurs de notre site WordPress et les destinataires de notre Newsletter sur les modalités selon lesquelles notre établissement collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles.
Nous accordons une importance essentielle au respect de la vie privée et nous nous engageons à assurer la conformité de nos traitements au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Qui sommes-nous ?

AOCDTF Normandie
Adresse : Rue Francis Poulenc, Ferme Henry
E-mail : newsletters_aocdtfnormandie@actus.cap2030-foad.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’inscription à notre Newsletter et de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom.
  • Coordonnées : adresse e-mail.
  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, cookies strictement nécessaires.
  • Données comportementales : taux d’ouverture des newsletters, clics, préférences d’abonnement.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  1. Envoi de la Newsletter d’information à destination des familles, entreprises, partenaires et salariés.
  2. Gestion des abonnements, désabonnements et préférences de communication.
  3. Amélioration continue de nos contenus, analyses statistiques anonymisées.
  4. Maintenance, sécurisation et amélioration de notre site WordPress.
  5. Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Aucune utilisation non prévue ou incompatible avec ces finalités ne sera réalisée.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur pour l’inscription à la Newsletter (article 6.1.a du RGPD).
  • Intérêt légitime pour la gestion technique et sécuritaire du site (article 6.1.f).
  • Obligations légales lorsque cela est requis (article 6.1.c).

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Newsletter : tant que l’utilisateur reste abonné, puis suppression ou archivage 30 jours après désinscription.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.
  • Cookies : durée limitée conformément aux obligations (généralement 13 mois maximum pour les traceurs non essentiels, si utilisés).

Les données peuvent être conservées plus longtemps uniquement en cas d’obligation légale ou pour la gestion d’un éventuel contentieux.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :

  • Aux services internes de [Nom de l’établissement] en charge de la communication et de l’administration du site.
  • À nos prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site WordPress ou de l’envoi des newsletters (ex. : MailPoet, Mailchimp, Sendinblue, ou autre outil que vous utilisez), contractuellement soumis au respect du RGPD.

En aucun cas vos données ne sont :

  • Vendues, louées ou cédées à des tiers non autorisés ;
  • Transférées hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

7. Sécurité des données

Notre établissement met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir :

  • la confidentialité,
  • l’intégrité,
  • et la disponibilité
    de vos données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment : sécurisation du site, gestion des accès, sauvegardes régulières, chiffrement lorsque nécessaire et hébergement conforme aux standards européens.

8. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.
  • Droit de rectification en cas d’erreur ou de modification.
  • Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
  • Droit de retrait du consentement à tout moment (désabonnement).
  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande formelle à :

[E-mail de contact / DPO]

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois.

9. Cookies et traceurs

Notre site WordPress peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Si des cookies de mesure d’audience, de statistiques ou des traceurs tiers sont utilisés, un bandeau de consentement conforme au RGPD sera présenté à l’utilisateur lors de sa première visite.

Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de Cookies (distincte ou intégrée selon votre choix).

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une mention de la date de révision.

11. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
[Adresse e-mail]
[Adresse postale]